Protection des consommateurs
Modèle de rétractation.
Modèle de rétractation pour un contrat de prestation de services relevant des règles de la consommation.
Ce modèle permet à un consommateur de notifier sa rétractation lorsqu’un droit légal de rétractation existe, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement.
À l’attention de Thierry LEONARD — KAZA BOTANIC (EI)
Chemin de Lessema, 97213 Le Gros-Morne, Martinique
E-mail : contact@kazabotanic.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
..................................................................................................
Devis / commande n° : ...........................................................
Contrat conclu le : ...........................................................
Nom du consommateur : ...........................................................
Adresse du consommateur : ...........................................................
Date : ....................... Signature (si déclaration sur papier) : ........................
Vous pouvez utiliser ce modèle ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Conservez une preuve de l’envoi. La demande de devis envoyée sur le site ne conclut pas à elle seule un contrat.